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SociétéN° 98073

Subrogation personnelle en droit civil français

En droit des obligations, la subrogation personnelle est l'opération par laquelle un tiers paie le créancier à la place du débiteur, et se substitue au…

ATQ7 000DEF5 220

Subrogation personnelle en droit civil français

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En droit des obligations, la subrogation personnelle est l'opération par laquelle un tiers paie le créancier à la place du débiteur, et se substitue au créancier dans le rapport d'obligation à hauteur de son paiement. La subrogation personnelle peut résulter d'un contrat ou de la loi.

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Texte : Wikipédia, « Subrogation personnelle en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.