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PC
SociétéN° 97882

Amodiation

Une amodiation est un acte juridique par lequel une autorité publique ou un particulier affecte à un tiers (entreprise privée ou collectivité) un terrain (ou…

ATQ5 240DEF2 750

Amodiation

Peu communeSociétén° 97 882

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    Une amodiation est un acte juridique par lequel une autorité publique ou un particulier affecte à un tiers (entreprise privée ou collectivité) un terrain (ou…

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Une amodiation est un acte juridique par lequel une autorité publique ou un particulier affecte à un tiers (entreprise privée ou collectivité) un terrain (ou un point d’amarrage) pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible.

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Texte : Wikipédia, « Amodiation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.