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C
SociétéN° 97601

Terme (droit civil)

En droit civil, un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation.

ATQ2 830DEF1 540

Terme (droit civil)

CommuneSociétén° 97 601

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    SociétéN° 97601

    Terme (droit civil)

    En droit civil, un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation.

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    Terme (droit civil)

    En droit civil, un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation.

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    En droit civil, un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation.

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En droit civil, un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation. Le terme est un événement futur et certain dont on fait dépendre l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation.

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Texte : Wikipédia, « Terme (droit civil) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.