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PC
SociétéN° 97503

Autorisation d'occupation temporaire

Il s'agit d'un espace que cette personne ne peut pas ou ne souhaite pas acquérir.

ATQ3 070DEF3 290

Autorisation d'occupation temporaire

Peu communeSociétén° 97 503

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  • PC
    SociétéN° 97503

    Autorisation d'occupation temporaire

    Il s'agit d'un espace que cette personne ne peut pas ou ne souhaite pas acquérir.

    ATQ3 070DEF3 290
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 97503

    Autorisation d'occupation temporaire

    Il s'agit d'un espace que cette personne ne peut pas ou ne souhaite pas acquérir.

    ATQ3 070DEF3 290
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 97503

    Autorisation d'occupation temporaire

    Il s'agit d'un espace que cette personne ne peut pas ou ne souhaite pas acquérir.

    ATQ3 070DEF3 290
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Il s'agit d'un espace que cette personne ne peut pas ou ne souhaite pas acquérir. D'une part une personne privée peut construire sur le domaine public de l’État un immeuble sur lequel elle exerce le droit d’un propriétaire. Ce type de partenariat public-privé se rapproche du bail emphytéotique administratif. D'autre part une personne peut construire sur un domaine privé.

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Texte : Wikipédia, « Autorisation d'occupation temporaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.