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SociétéN° 97486

Abandon de famille

En droit français, l'abandon de famille est un délit défini comme le refus d'un ancien conjoint de payer la pension alimentaire nécessaire à la contribution…

ATQ4 570DEF3 950

Abandon de famille

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En droit français, l'abandon de famille est un délit défini comme le refus d'un ancien conjoint de payer la pension alimentaire nécessaire à la contribution financière de la vie de famille de ses enfants. Seul le tribunal correctionnel est compétent pour juger ce délit.

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Texte : Wikipédia, « Abandon de famille », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.