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SociétéN° 97450

Responsabilité juridique des enseignants en France

Comme l'attestent de récents procès motivés par des décès lors de sorties scolaires, des accidents, notamment en cours d'éducation physique et sportive ou de…

ATQ2 830DEF1 460

Responsabilité juridique des enseignants en France

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Comme l'attestent de récents procès motivés par des décès lors de sorties scolaires, des accidents, notamment en cours d'éducation physique et sportive ou de possibles suicides à l'école, la responsabilité des enseignants est de plus en plus souvent mise en cause devant les tribunaux. Depuis 1937, l'État se substitue à l'enseignant, pour la responsabilité civile (dommages). Par contre, la responsabilité pénale (notamment non surveillance) relève de celle de l'individu. La loi du 11 juillet 2000 apporte des précisions (fautes non intentionnelles).

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