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SociétéN° 97245

Droit de hot pursuit

Le droit de hot pursuit (mot d'origine anglaise signifiant droit de poursuite à chaud) est une notion juridique qui existe dans le droit interne des États et,…

ATQ5 500DEF3 330

Droit de hot pursuit

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Le droit de hot pursuit (mot d'origine anglaise signifiant droit de poursuite à chaud) est une notion juridique qui existe dans le droit interne des États et, de manière contestée, en droit international privé et public.

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Texte : Wikipédia, « Droit de hot pursuit », licence CC BY-SA 4.0. Image : Franklin Campbell, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.