PCDroit de hot pursuit
Le droit de hot pursuit (mot d'origine anglaise signifiant droit de poursuite à chaud) est une notion juridique qui existe dans le droit interne des États et,…
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Peu communeSociétén° 97 245
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PCRBLe droit de hot pursuit (mot d'origine anglaise signifiant droit de poursuite à chaud) est une notion juridique qui existe dans le droit interne des États et,…
Le droit de hot pursuit (mot d'origine anglaise signifiant droit de poursuite à chaud) est une notion juridique qui existe dans le droit interne des États et, de manière contestée, en droit international privé et public.
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Texte : Wikipédia, « Droit de hot pursuit », licence CC BY-SA 4.0. Image : Franklin Campbell, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.