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SociétéN° 97171

Conseil général (Andorre)

Le Conseil général est l'organe législatif monocaméral de la principauté d'Andorre.

ATQ7 000DEF5 630

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Le Conseil général est l'organe législatif monocaméral de la principauté d'Andorre. Il est composé de 28 membres, appelés « conseillers généraux », élus selon un système mixte pour un mandat de quatre ans. Créé sous le nom de « Conseil de la Terre » en 1419, il prend le nom de « Conseil général » lors de la réforme de 1866. Il adopte son organisation actuelle par la Constitution de 1993.

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Texte : Wikipédia, « Conseil général (Andorre) », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:EL3504, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.