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SociétéN° 97088

Impôt minimum

L'impôt minimum (aussi appelé impôt plancher) est une mesure fiscale visant à éviter qu'un contribuable échappe à toute imposition grâce à l'usage de niches…

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Impôt minimum

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L'impôt minimum (aussi appelé impôt plancher) est une mesure fiscale visant à éviter qu'un contribuable échappe à toute imposition grâce à l'usage de niches fiscales. De nombreux pays[évasif][réf. nécessaire] ont mis en place de tels mécanismes, principalement pour l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. L'impôt minimum ne doit pas être confondu avec le prélèvement forfaitaire, c'est-à-dire l'impôt à taux unique, connu sous le nom anglophone de flat tax.

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