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Formule Claeys

La formule Claeys, aussi appelée grille Claeys, est utilisée en Belgique par les praticiens du droit social pour évaluer le préavis à respecter en cas de…

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La formule Claeys, aussi appelée grille Claeys, est utilisée en Belgique par les praticiens du droit social pour évaluer le préavis à respecter en cas de licenciement d'un employé. Cette formule s'appuie sur une analyse statistique de la jurisprudence et prend en compte trois variables : l'ancienneté, l'âge et la rémunération. En 2008, la formule Claeys a été partiellement remodelée sur base d’une analyse de 2 591 décisions prononcées entre mi-2003 et mi-2007.

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