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SociétéN° 96441

Cour suprême de Californie

La Cour suprême de Californie est la Cour suprême de l'État américain de Californie.

ATQ7 000DEF4 330

Cour suprême de Californie

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La Cour suprême de Californie est la Cour suprême de l'État américain de Californie. Ses décisions surpassent celles des autres cours de l'État, mais peuvent en dernier recours êtres cassées par la Cour suprême des États-Unis. Basée à San Francisco, certaines sessions ont lieu à Los Angeles et Sacramento. Elle est composée de six juges (Justices) et d'un président (Chief Justice), nommés par le gouverneur de Californie après approbation par une commission d'avocats de l'État.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Californie », licence CC BY-SA 4.0. Image : 718 Bot at en.wikipedia, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.