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SociétéN° 96018

Participation forfaitaire

La participation forfaitaire est une somme forfaitaire déduite des remboursements de santé effectués par la de la Sécurité sociale, en France.

ATQ3 510DEF3 410

Participation forfaitaire

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La participation forfaitaire est une somme forfaitaire déduite des remboursements de santé effectués par la de la Sécurité sociale, en France. Instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, elle est entrée en application à compter du 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale. Elle s'ajoute au ticket modérateur et reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) à chaque consultation, acte médical (médecin généraliste ou spécialiste), examen de radiographie ou de biologie.

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Texte : Wikipédia, « Participation forfaitaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Chatsam, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.