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SociétéN° 95477

Cour d'appel du Nouveau-Brunswick

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance, la cour d'appel de la province du Nouveau-Brunswick.

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Cour d'appel du Nouveau-Brunswick

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La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance, la cour d'appel de la province du Nouveau-Brunswick. Il y a cinq juges et un juge en chef. La cour siège généralement à Fredericton. Le gouverneur général du Canada nomme le juge en chef et les autres juges tandis que le ministère de la justice du Nouveau-Brunswick assure l'administration et un soutien à la cour.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel du Nouveau-Brunswick », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.