PCDécret en Conseil
Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en Conseil est un acte pris par le pouvoir exécutif.
PCDans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en Conseil est un acte pris par le pouvoir exécutif.
Peu communeSociétén° 95 466
PCDans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en Conseil est un acte pris par le pouvoir exécutif.
PCHDans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en Conseil est un acte pris par le pouvoir exécutif.
PCRBDans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en Conseil est un acte pris par le pouvoir exécutif.
Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en Conseil est un acte pris par le pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, le décret en Conseil est formellement pris au nom du roi par le Conseil privé (on parle du « roi en Conseil », anglais : King-in-Council). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du conseil exécutif (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le « gouverneur en Conseil »).
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Texte : Wikipédia, « Décret en Conseil », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tommy Gildseth, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.