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SociétéN° 95466

Décret en Conseil

Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en Conseil est un acte pris par le pouvoir exécutif.

ATQ5 500DEF3 400

Décret en Conseil

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Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en Conseil est un acte pris par le pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, le décret en Conseil est formellement pris au nom du roi par le Conseil privé (on parle du « roi en Conseil », anglais : King-in-Council). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du conseil exécutif (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le « gouverneur en Conseil »).

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Texte : Wikipédia, « Décret en Conseil », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tommy Gildseth, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.