RPosse Comitatus Act
Le Posse Comitatus Act est une loi du Congrès des États-Unis signée le 18 juin 1878 par le président Rutherford B. Hayes selon laquelle l'armée n'a pas le…
RLe Posse Comitatus Act est une loi du Congrès des États-Unis signée le 18 juin 1878 par le président Rutherford B. Hayes selon laquelle l'armée n'a pas le…
RareSociétén° 94 605
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RHLe Posse Comitatus Act est une loi du Congrès des États-Unis signée le 18 juin 1878 par le président Rutherford B. Hayes selon laquelle l'armée n'a pas le…
RRBLe Posse Comitatus Act est une loi du Congrès des États-Unis signée le 18 juin 1878 par le président Rutherford B. Hayes selon laquelle l'armée n'a pas le…
RFLe Posse Comitatus Act est une loi du Congrès des États-Unis signée le 18 juin 1878 par le président Rutherford B. Hayes selon laquelle l'armée n'a pas le…
RFHLe Posse Comitatus Act est une loi du Congrès des États-Unis signée le 18 juin 1878 par le président Rutherford B. Hayes selon laquelle l'armée n'a pas le…
RFRLe Posse Comitatus Act est une loi du Congrès des États-Unis signée le 18 juin 1878 par le président Rutherford B. Hayes selon laquelle l'armée n'a pas le…
Le Posse Comitatus Act est une loi du Congrès des États-Unis signée le 18 juin 1878 par le président Rutherford B. Hayes selon laquelle l'armée n'a pas le droit d'intervenir dans les affaires du gouvernement civil, dans celles de la justice ou dans une procédure judiciaire. Votée par la Chambre des représentants des États-Unis le 18 mai 1878 par 130 voix contre 117, la loi amendée passe le Sénat fédéral le 7 juin par 29 voix contre 21. Les deux chambres s'accordent le 15 juin sur la version finale avant la signature du président.
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Texte : Wikipédia, « Posse Comitatus Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : IntelligenceLawyer, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.