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SociétéN° 94223

Affaire Bruno Fortier

L'affaire Bruno Fortier est une cause judiciaire portant sur le droit du travail et les droits fondamentaux de la Cour d'appel du Québec, menant à une…

ATQ3 120DEF2 410

Affaire Bruno Fortier

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L'affaire Bruno Fortier est une cause judiciaire portant sur le droit du travail et les droits fondamentaux de la Cour d'appel du Québec, menant à une condamnation du gouvernement du Québec à payer des dommages punitifs au niveau le plus important de son histoire, par une décision du plus haut tribunal de la province le 11 septembre 2015.

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Texte : Wikipédia, « Affaire Bruno Fortier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.