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SociétéN° 94043

Code des assurances (France)

Le Code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les professionnels de l'assurance (sociétés d'assurances et…

ATQ4 200DEF3 440

Code des assurances (France)

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Le Code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les professionnels de l'assurance (sociétés d'assurances et intermédiaires) et, en partie, les relations entre ces professionnels et les assurés. Son but est de préserver les intérêts des différents intervenants au contrat d'assurance, tout en protégeant les consommateurs des abus. Tous les professionnels de l'assurance sont tenus de respecter le code des assurances. La loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur a posé la première pierre du futur code des assurances.

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