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PC
SociétéN° 93986

Loi Barnier

La Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite Loi Barnier (du nom de Michel Barnier, ministre de…

ATQ5 480DEF3 720

Loi Barnier

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La Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite Loi Barnier (du nom de Michel Barnier, ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur), est une loi française qui apporte plusieurs nouveautés dans le droit national dans le domaine des risques naturels, de l'environnement et de la participation des citoyens à la démocratie.

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Texte : Wikipédia, « Loi Barnier », licence CC BY-SA 4.0. Image : 5053PM, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.