Fiscalité incitative
Ce mécanisme est aussi utilisé pour les particuliers en incitant aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables...
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Peu communeSociétén° 9 384
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Ce mécanisme est aussi utilisé pour les particuliers en incitant aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables...
Ce mécanisme est aussi utilisé pour les particuliers en incitant aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables... Certaines applications de ce principe sont plus critiquées comme la fiscalisation différée du système de retraite par capitalisation (qui place donc ce système à égalité de traitement fiscal avec la répartition) en France ou des aides aux véhicules de grosse cylindrée (pour stimuler la consommation) aux États-Unis.
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SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
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Texte : Wikipédia, « Fiscalité incitative », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.