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SociétéN° 93656

DA-Notice

En Grande-Bretagne, une DA-Notice (abréviation de Defence Advisory Notice), aussi appelée une D-Notice jusqu'en 1993, est une demande du gouvernement…

ATQ7 000DEF4 690

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En Grande-Bretagne, une DA-Notice (abréviation de Defence Advisory Notice), aussi appelée une D-Notice jusqu'en 1993, est une demande du gouvernement britannique auprès des éditeurs de ne pas publier ou de ne pas diffuser à propos de certains sujets en raison de la sécurité nationale. Les D-Notices et les DA-notices sont simplement des demandes, pas des obligations. Elles n'ont donc aucune force légale. En conséquence, les éditeurs peuvent refuser d'y accéder, mais, le plus souvent, ils acceptent.

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Texte : Wikipédia, « DA-Notice », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.