RCour administrative d'appel
Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
RLes cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
RareSociétén° 9 348
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RFLes cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
RFHLes cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
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Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif. Elles ont été créées par la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif afin d'alléger la charge du Conseil d'État. Cinq cours administratives d'appel sont ainsi créées le 1er janvier 1989 à Paris, Lyon, Nancy, Nantes et Bordeaux. Par la suite, d'autres sont venues s'ajouter à ces premières à Marseille, Douai et Versailles.
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Texte : Wikipédia, « Cour administrative d'appel », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tiraden, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.