tlasWiki
PC
SociétéN° 93083

Servitude (droit foncier)

En droit, une servitude, ou service foncier, est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose à…

ATQ5 500DEF3 930

Servitude (droit foncier)

Peu communeSociétén° 93 083

117lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 93083

    Servitude (droit foncier)

    En droit, une servitude, ou service foncier, est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose à…

    ATQ5 500DEF3 930
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 93083

    Servitude (droit foncier)

    En droit, une servitude, ou service foncier, est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose à…

    ATQ5 500DEF3 930
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 93083

    Servitude (droit foncier)

    En droit, une servitude, ou service foncier, est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose à…

    ATQ5 500DEF3 930
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit, une servitude, ou service foncier, est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose à l'avantage d'un autre terrain (mais jamais l'obligation de faire quelque chose). Il s'agit d'un concept remontant au droit romain. Dans l'Ancien droit, il existait des services qui étaient « personnels », c'est-à-dire qui obligeaient quelqu'un personnellement plutôt que son terrain. Ce type de servitude est devenu une obligation.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Servitude (droit foncier) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Opioła Jerzy, CC BY 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.