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C
SociétéN° 93025

Traité de concession d'aménagement

Le Traité de Concession d'Aménagement (TCA) est un contrat entre la collectivité et l'aménageur désigné pour la réalisation d'une opération d'urbanisme,…

ATQ3 210DEF1 440

Traité de concession d'aménagement

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Le Traité de Concession d'Aménagement (TCA) est un contrat entre la collectivité et l'aménageur désigné pour la réalisation d'une opération d'urbanisme, notamment dans le cadre des zones d'aménagement concertées (ZAC). C'est par exemple le cas entre la Ville de Paris et la SEMAPA pour la réalisation de l'opération "Paris Rive Gauche". Le TCA peut prevoir la délégation du droit de préemption urbain au profit de l'aménageur dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté.

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