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SociétéN° 93018

Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées en droit de l'Union européenne

Aux fins de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, la protection temporaire est « une procédure de caractère exceptionnel assurant, en cas…

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Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées en droit de l'Union européenne

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Aux fins de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, la protection temporaire est « une procédure de caractère exceptionnel assurant, en cas d'afflux massif ou d'afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine, une protection immédiate et temporaire à ces personnes, notamment si le système d'asile risque également de ne pouvoir traiter cet afflux sans provoquer d'effets contraires à son bon fonctionnement, dans l'intérêt des personnes concernées et celui des autres personnes demandant une protection ».

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