PCConstitution de la Serbie
La constitution serbe de 2006 est la loi fondamentale de la République de Serbie depuis le 8 novembre 2006.
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Peu communeSociétén° 92 239
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PCRBLa constitution serbe de 2006 est la loi fondamentale de la République de Serbie depuis le 8 novembre 2006.
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La constitution serbe de 2006 est la loi fondamentale de la République de Serbie depuis le 8 novembre 2006. Elle est adoptée par référendum les 28 et 29 octobre 2006 et est officiellement proclamée par le Parlement de Serbie le 8 novembre 2006. Elle remplace la Constitution serbe de 1990, loi fondamentale de la Serbie en tant qu'État fédéré, et la Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro de 2003, loi fondamentale de l'État fédéral formé de la Serbie et du Monténégro.
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Texte : Wikipédia, « Constitution de la Serbie », licence CC BY-SA 4.0. Image : http://scc.digital.bkp.nb.rs/document/RA-ustav-2006, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.