Obligation in solidum
in solidum (différente de l'« obligation conjointe » ou encore de l'« obligation solidaire ») est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune…
in solidum (différente de l'« obligation conjointe » ou encore de l'« obligation solidaire ») est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune…
Peu communeSociétén° 92 050
in solidum (différente de l'« obligation conjointe » ou encore de l'« obligation solidaire ») est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune…
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in solidum (différente de l'« obligation conjointe » ou encore de l'« obligation solidaire ») est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier. La locution latine in solidum vise donc l'obligation pour l'ensemble des co-débiteurs de payer l'intégralité de la dette puisque ceux-ci sont à l'origine d'un même préjudice. À la différence de la solidarité, il n'existe aucun lien de représentation entre les débiteurs, ce qui a pour effet d'avoir des effets moindres que l'obligation solidaire.
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Texte : Wikipédia, « Obligation in solidum », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.