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SociétéN° 91991

Microentrepreneur

À partir de 2011, les taux augmentent et le principe de cotisation unique est abandonné pour assujettir les autoentrepreneurs à la cotisation foncière des…

ATQ6 010DEF6 210

Microentrepreneur

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À partir de 2011, les taux augmentent et le principe de cotisation unique est abandonné pour assujettir les autoentrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la contribution formation (CF) et, en 2015, à la taxe pour les frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Il a d'autre part été fusionné avec le statut fiscal de la microentreprise. Aujourd'hui, les termes « autoentrepreneur » et « autoentreprise » sont toujours utilisés, notamment sur le site officiel pour les déclarations en ligne « autoentrepreneur.urssaf.fr ».

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Texte : Wikipédia, « Microentrepreneur », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.