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PC
SociétéN° 91961

Conseil départemental du Bas-Rhin

conseil général du Bas-Rhin jusqu’en 2015 — était l'assemblée délibérante du département français du Bas-Rhin, collectivité territoriale décentralisée.

ATQ4 930DEF3 740

Conseil départemental du Bas-Rhin

Peu communeSociétén° 91 961

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    Conseil départemental du Bas-Rhin

    conseil général du Bas-Rhin jusqu’en 2015 — était l'assemblée délibérante du département français du Bas-Rhin, collectivité territoriale décentralisée.

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    conseil général du Bas-Rhin jusqu’en 2015 — était l'assemblée délibérante du département français du Bas-Rhin, collectivité territoriale décentralisée.

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conseil général du Bas-Rhin jusqu’en 2015 — était l'assemblée délibérante du département français du Bas-Rhin, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouvait place du Quartier Blanc à Strasbourg. Il a été remplacé, conjointement au conseil départemental du Haut-Rhin, par l'assemblée d'Alsace le 1er janvier 2021, à la suite de la création de la collectivité européenne d'Alsace. Sa dernière séance s'est tenue le 30 novembre 2020.

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Texte : Wikipédia, « Conseil départemental du Bas-Rhin », licence CC BY-SA 4.0. Image : Germenfer, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.