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PC
SociétéN° 91937

Conseil départemental du Haut-Rhin

conseil général du Haut-Rhin jusqu’en 2015 — était l'assemblée délibérante du département français du Haut-Rhin, collectivité territoriale décentralisée.

ATQ4 620DEF4 110

Conseil départemental du Haut-Rhin

Peu communeSociétén° 91 937

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    Conseil départemental du Haut-Rhin

    conseil général du Haut-Rhin jusqu’en 2015 — était l'assemblée délibérante du département français du Haut-Rhin, collectivité territoriale décentralisée.

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    conseil général du Haut-Rhin jusqu’en 2015 — était l'assemblée délibérante du département français du Haut-Rhin, collectivité territoriale décentralisée.

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    conseil général du Haut-Rhin jusqu’en 2015 — était l'assemblée délibérante du département français du Haut-Rhin, collectivité territoriale décentralisée.

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conseil général du Haut-Rhin jusqu’en 2015 — était l'assemblée délibérante du département français du Haut-Rhin, collectivité territoriale décentralisée. Elle comprenait 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons du Haut-Rhin. Son siège se trouvait 100 avenue d'Alsace à Colmar. Il a été remplacé, conjointement au conseil départemental du Bas-Rhin, par l'assemblée d'Alsace le 1er janvier 2021, à la suite de la création de la collectivité européenne d'Alsace.

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Texte : Wikipédia, « Conseil départemental du Haut-Rhin », licence CC BY-SA 4.0. Image : Gzen92, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.