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SociétéN° 91903

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) était un établissement public administratif, liquidé en 2009, destiné à financer les…

ATQ2 960DEF1 710

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

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Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) était un établissement public administratif, liquidé en 2009, destiné à financer les prestations d'assurance maladie, les prestations familiales et les pensions de retraite des non-salariés agricoles, c'est-à-dire essentiellement des exploitants agricoles. Le FFIPSA a été créé en 2005 pour remplacer le BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles), qui était devenu caduc du fait de l'application des principes de la LOLF.

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