tlasWiki
C
SociétéN° 91855

Privilège d'extraterritorialité

Le privilège d'extraterritorialité est une clause de certains accords internationaux conclus aux XIXe et XXe siècles.

ATQ3 360DEF1 000

Privilège d'extraterritorialité

CommuneSociétén° 91 855

21lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 91855

    Privilège d'extraterritorialité

    Le privilège d'extraterritorialité est une clause de certains accords internationaux conclus aux XIXe et XXe siècles.

    ATQ3 360DEF1 000
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 91855

    Privilège d'extraterritorialité

    Le privilège d'extraterritorialité est une clause de certains accords internationaux conclus aux XIXe et XXe siècles.

    ATQ3 360DEF1 000
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 91855

    Privilège d'extraterritorialité

    Le privilège d'extraterritorialité est une clause de certains accords internationaux conclus aux XIXe et XXe siècles.

    ATQ3 360DEF1 000
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le privilège d'extraterritorialité est une clause de certains accords internationaux conclus aux XIXe et XXe siècles. Il prévoit que les ressortissants de la nation qui bénéficie d'une telle clause ne peuvent être jugés par les tribunaux du pays cosignataire. Les traités internationaux prévoyant une telle clause, souvent appelés « traités inégaux » (en ce que le privilège n'est pas réciproque), furent imposés ainsi par les puissances occidentales afin de protéger leurs ressortissants de l'arbitraire de la justice des autres nations.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Privilège d'extraterritorialité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.