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SociétéN° 91548

Cour suprême de l'Inde

La Cour suprême de l'Inde est la plus haute juridiction indienne.

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Cour suprême de l'Inde

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La Cour suprême de l'Inde est la plus haute juridiction indienne. Elle est établie par la partie V, chapitre IV de la Constitution. Conformément à cette dernière, la Cour suprême est à la fois un tribunal fédéral, une cour constitutionnelle et la plus haute juridiction d'appel du pays. En tant que cour constitutionnelle suprême et la plus puissante de l'Inde, elle accepte principalement les appels contre les verdicts des Hautes cours de divers États de l'Union et d'autres cours et tribunaux.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de l'Inde », licence CC BY-SA 4.0. Image : Supreme Court of India Website, EdictGov-India, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.