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SociétéN° 91545

Répertoire national des élus

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Répertoire national des élus

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Outre l'objectif d'information sont particulièrement visées : l'application de la législation sur l'interdiction des candidatures multiples; l'application de la législation sur le cumul des mandats et fonctions; l'application de la législation sur le financement de la vie politique; l'application de la législation sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives; l'application de la législation sur la présentation des candidatures à l'élection présidentielle; l'habilitation des partis et groupements politiques à participer à la campagne en vue d'un…

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