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SociétéN° 91352

Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire

Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant les différentes couches de la…

ATQ4 380DEF5 330

Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire

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Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant les différentes couches de la population. En effet, la France offre aux ressortissants ivoiriens la possibilité de conserver un statut personnel particulier, par opposition au statut de droit commun reconnu aux français et assimilés. Au lendemain de l’indépendance, il est procédé à une refonte de l’appareil judiciaire hérité de l’époque coloniale. L’objectif est de mettre en place une organisation judiciaire moderne et adaptée aux besoins du pays.

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Texte : Wikipédia, « Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Romero13, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.