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SociétéN° 91334

Centime additionnel

Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt.

ATQ3 480DEF3 030

Centime additionnel

Peu communeSociétén° 91 334

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    Centime additionnel

    Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt.

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Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes additionnels sont donc parfaitement proportionnels à l'impôt qui leur est attaché. Il ne s'agit pas du même impôt, car le démembrement de l'État bénéficiaire des centimes additionnels est différent du bénéficiaire de l'impôt qui lui sert d'assiette. Si les centimes additionnels sont perçus au profit de la commune, on parle de centimes additionnels communaux.

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Texte : Wikipédia, « Centime additionnel », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.