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SociétéN° 9118

Péréquation

La péréquation peut désigner deux concepts proches : Le comblement des déficits d'exploitation d'une activité par les excédents d'exploitation d'autres…

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Péréquation

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La péréquation peut désigner deux concepts proches : Le comblement des déficits d'exploitation d'une activité par les excédents d'exploitation d'autres activités. Les systèmes de transferts d'impôts entre les entités fédérées d'un État fédéral (ex.: Länder allemands) ou de redistribution du financement de l'État parmi des entités territoriales à l'intérieur d'un État unitaire (ex.: collectivités territoriales en France).

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Texte : Wikipédia, « Péréquation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.