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SociétéN° 91075

Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés

La loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, dite loi Debré (du nom de Michel Debré, Premier ministre et ministre de…

ATQ6 110DEF5 290

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La loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, dite loi Debré (du nom de Michel Debré, Premier ministre et ministre de l'Éducation nationale), est une des grandes lois éducatives française. Elle est adoptée le 29 décembre 1959.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.