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SociétéN° 90945

Dotation générale de décentralisation

La dotation générale de décentralisation (DGD) est une aide financière de l'État français aux collectivités territoriales.

ATQ2 680DEF2 630

Dotation générale de décentralisation

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La dotation générale de décentralisation (DGD) est une aide financière de l'État français aux collectivités territoriales. L'article 102 de la loi du 2 mars 1982 a prévu que l'accroissement des charges résultant du transfert de compétences de l'État aux collectivités locales sera compensé par un transfert de ressources. La loi du 7 janvier 1983 a précisé que ce transfert simultané de ressources serait effectué, pour moitié au moins, par transfert d'impôts d'État et pour le solde par le versement d'une dotation budgétaire : celle-ci constitue la dotation générale de décentralisation (DGD).

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Texte : Wikipédia, « Dotation générale de décentralisation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.