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C
SociétéN° 90337

Tribunal judiciaire de Saverne

Le tribunal judiciaire de Saverne, dans le Bas-Rhin est une juridiction de première instance dépendant de la cour d'appel de Colmar, dont la compétence…

ATQ3 800DEF2 450

Tribunal judiciaire de Saverne

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Le tribunal judiciaire de Saverne, dans le Bas-Rhin est une juridiction de première instance dépendant de la cour d'appel de Colmar, dont la compétence territoriale s'étend de l'Alsace Bossue (Sarre-Union) jusqu'à la vallée de la Bruche (Schirmeck) le ressort recouvrant approximativement la moitié Ouest du Bas-Rhin.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal judiciaire de Saverne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Barreau de Saverne, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.