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C
SociétéN° 9023

Droit de la propriété industrielle

Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration…

ATQ3 120DEF1 800

Droit de la propriété industrielle

CommuneSociétén° 9 023

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Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ou l'OEB (Office européen des brevets).

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Texte : Wikipédia, « Droit de la propriété industrielle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.