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C
SociétéN° 90215

Validité (droit)

En droit, la validité est le caractère contraignant d'une norme.

ATQ3 490DEF1 000

Validité (droit)

CommuneSociétén° 90 215

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    SociétéN° 90215

    Validité (droit)

    En droit, la validité est le caractère contraignant d'une norme.

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    En droit, la validité est le caractère contraignant d'une norme.

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En droit, la validité est le caractère contraignant d'une norme. La validité est la résultante de conditions de forme (respect de la procédure d'adoption de la norme) et de fond (respect des règles de droit supérieures). La validité n'est pas la légalité : une norme légale peut ne pas être valide (si elle n'est pas entrée en vigueur), mais une norme illégale est nécessairement invalide. [réf. nécessaire]

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Texte : Wikipédia, « Validité (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.