PCCour d'appel de l'Ontario
La Cour d'appel de l'Ontario est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario.
PCLa Cour d'appel de l'Ontario est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario.
Peu communeSociétén° 90 116
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PCRBLa Cour d'appel de l'Ontario est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario.
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La Cour d'appel de l'Ontario est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario a son siège dans le bâtiment historique Osgoode Hall, dans le centre de Toronto. La cour est composée de 24 juges qui entendent plus de 1 500 appels chaque année sur des questions de droit privé, de droit constitutionnel, de droit criminel, de droit administratif, entre autres.
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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de l'Ontario », licence CC BY-SA 4.0. Image : Travail personnel, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.