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SociétéN° 90013

Cour constitutionnelle du Mali

La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 4e république, adoptée en 2023.

ATQ3 790DEF3 730

Cour constitutionnelle du Mali

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La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 4e république, adoptée en 2023. Elle est instaurée dès 1992 et reprise dans le Titre V, Chapitre III de la Constitution de 2023 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle du Mali », licence CC BY-SA 4.0. Image : Inconnu Unknown , vectorized by Perhelion, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.