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SociétéN° 89898

Sénat conservateur

Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le 25 décembre 1799, avant sa promulgation…

ATQ7 000DEF5 890

Sénat conservateur

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Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le 25 décembre 1799, avant sa promulgation le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a quant à lui aucun rôle dans le processus législatif. Il a en revanche deux grands pouvoirs, électif et constitutionnel. La Constitution de l'an X (4 août 1802) et la Constitution de l'an XII (18 mai 1804), instaurant l'Empire, modifient son importance et sa dénomination en Sénat.

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Texte : Wikipédia, « Sénat conservateur », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Inconnu Vecteur : SKopp, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.