PCConvention de La Haye (1993)
Cette convention a pour objet selon son article premier : d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur…
PCCette convention a pour objet selon son article premier : d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur…
Peu communeSociétén° 89 738
PCCette convention a pour objet selon son article premier : d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur…
PCHCette convention a pour objet selon son article premier : d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur…
PCRBCette convention a pour objet selon son article premier : d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur…
Cette convention a pour objet selon son article premier : d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international; d'instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants; d'assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Convention de La Haye (1993) », licence CC BY-SA 4.0. Image : L.tak, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.