tlasWiki
PC
SociétéN° 89610

Code criminel (Canada)

Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.

ATQ5 500DEF3 810

Code criminel (Canada)

Peu communeSociétén° 89 610

125lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • PC
    SociétéN° 89610

    Code criminel (Canada)

    Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.

    ATQ5 500DEF3 810
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 89610

    Code criminel (Canada)

    Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.

    ATQ5 500DEF3 810
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 89610

    Code criminel (Canada)

    Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.

    ATQ5 500DEF3 810
    RainbowJamais tirée
  • PCF
    SociétéN° 89610

    Code criminel (Canada)

    Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.

    ATQ5 500DEF3 810
    Full ArtJamais tirée
  • PCFH
    SociétéN° 89610

    Code criminel (Canada)

    Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.

    ATQ5 500DEF3 810
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • PCFR
    SociétéN° 89610

    Code criminel (Canada)

    Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.

    ATQ5 500DEF3 810
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada. Son nom officiel au long est Loi concernant le droit criminel. Selon l'article 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, le droit criminel au Canada est une compétence relevant du Parlement fédéral et que lui seul peut légiférer sur celui-ci, c'est-à-dire décider ce qui constitue un crime.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Code criminel (Canada) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mr Serjeant Buzfuz, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.