Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
loi Besson II est une loi française qui modifie le dispositif de la loi Besson I qui obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des…
loi Besson II est une loi française qui modifie le dispositif de la loi Besson I qui obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des…
Peu communeSociétén° 89 523
loi Besson II est une loi française qui modifie le dispositif de la loi Besson I qui obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des…
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loi Besson II est une loi française qui modifie le dispositif de la loi Besson I qui obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des…
loi Besson II est une loi française qui modifie le dispositif de la loi Besson I qui obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades. Modifiée par des lois ultérieures, la loi Besson fournit le cadre des règles de droit concernant les « gens du voyage ». En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure a restreint les droits des gens du voyage concernant l'occupation de terrains. Les obligations municipales ont de nouveau été réduites par l'art.
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Texte : Wikipédia, « Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.