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SociétéN° 89438

Code des juridictions financières

Le code des juridictions financières (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi…

ATQ3 710DEF1 970

Code des juridictions financières

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Le code des juridictions financières (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs. Il s'agit d'une codification à droit constant, c'est-à-dire que ce code n'innove pas au moment de sa création. Il concerne notamment les juridictions financières, les comptables publics, les collectivités territoriales et les établissements publics.

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Texte : Wikipédia, « Code des juridictions financières », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.