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SociétéN° 89115

Rapport Primarolo

Le rapport dit « Primarolo » est un rapport commandé par le Conseil ECOFIN en matière de fiscalité des entreprises, publié le 23 novembre 1999.

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Rapport Primarolo

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Le rapport dit « Primarolo » est un rapport commandé par le Conseil ECOFIN en matière de fiscalité des entreprises, publié le 23 novembre 1999. Il a été rédigé sous la présidence de Mme Dawn Primarolo, trésorier-payeur général du Royaume-Uni, par le groupe « Code de conduite » (fiscalité des entreprises). Le rapport évalue les mesures fiscales des États-membres susceptibles de relever du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises.

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Texte : Wikipédia, « Rapport Primarolo », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.