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SociétéN° 89023

Contrainte excessive

Controverse québécoise sur les accommodements raisonnables En droit québécois, la notion de contrainte excessive désigne le fardeau excessif que fait subir…

ATQ3 950DEF4 340

Contrainte excessive

Peu communeSociétén° 89 023

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Controverse québécoise sur les accommodements raisonnables En droit québécois, la notion de contrainte excessive désigne le fardeau excessif que fait subir une demande abusive d'accommodement raisonnable à un employeur, qu'il s'agisse de l'État ou d'un entrepreneur privé, de même qu'à l'activité qu'il mène auprès de sa clientèle. Au Québec, il existe un ensemble très vaste de controverses qui ont été soulevées dans les médias depuis le début des années 2000 autour de la notion de contrainte excessive.

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Texte : Wikipédia, « Contrainte excessive », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.